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Coups de pouce aux entreprises pour embaucher des seniors

Article de fond -

Légal : Aides financières

Le nombre de demandeurs d’emploi de plus de 50 ans a augmenté de 32% en 10 ans entre 2013 et 2023 (+6203).

Le taux d’emploi des 55-64 ans est de 44% en Hauts de France, 56% en France et 60% en Europe.

En France, le taux d’emploi des 60-64 ans est de 35,5%.

Source : DARES 2021+ prospective 2020-2040 Région

Un tiers des actifs n’est plus en emploi avant même l’âge de la retraite. Ces seniors sont déjà sans emploi lorsqu’ils liquident leur retraite. Ils sont soit :

  • au chômage,
  • allocataires des minimas sociaux,
  • en situation d’invalidité.

On les appelle les NERP « Ni en emploi, ni en retraite ou en pré-retraite » (Source France Travail 2023)

La situation est plus dégradée dans les Hauts de France : 25% des plus de 50 ans sont en invalidité ou en moindre capacité de travailler (Source : Région HdF).

Dans ce contexte, des aides régionales et nationales existent pour donner un coup de pouce aux entreprises afin d’embaucher des personnes expérimentées. Nous vous proposons ci-dessous de les découvrir.

Dispositif embauche senior en région Hauts de France

Les bénéficiaires sont les entreprises des Hauts-de-France de moins de 250 salariés avec un chiffre d’affaire annuel inférieur à 50 millions d’euros.

Les entreprises doivent recruter un salarié qui :

  • Habite les Hauts-de-France, âgé de 50 ans et plus et inscrit à Pôle emploi depuis au moins 6 mois à la signature du contrat.
  • Est en CDD de 6 mois minimum ou CDI pour, au minimum, 30 heures de travail par semaine, débutant après le 31/03/2023

L’entreprise recevra une subvention de 3000 euros par contrat de travail.

Pour des informations plus détaillées, cliquez ici.

Le contrat à durée déterminée « Senior » (CDD Senior)

Il permet de compléter les droits afin de bénéficier d’une retraite à taux plein pour une durée de 18 mois renouvelable une fois (max 36 mois).

Ce CDD s’adresse aux personnes :

  • Agées de plus de 57 ans
  • Et inscrites depuis plus de 3 mois comme demandeur d’emploi ou bénéficiant d’un contrat de sécurisation professionnelle.

L’employeur n’est pas tenu de mettre en avant un des motifs légaux pour recourir à ce CDD. En effet, il peut utiliser ce contrat pour un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise.

Pour des informations plus détaillées, cliquez ici.

Le contrat de professionnalisation

Il peut bénéficier à l’embauche de demandeurs d’emplois de 45 ans et + et permet de leur faire acquérir une qualification professionnelle.

L’aide est de 2000 €, cumulable et sous conditions + prise en charge éventuelle des frais liés à la formation pour certains publics prioritaires. Elle est gérée par Pôle Emploi.

L’emploi franc

  • 15 000 euros sur 3 ans pour une embauche en CDI ou 5 000 euros sur 2 ans pour une embauche en CDD d’au moins 6 mois.
  • Pour l’embauche en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois d’un demandeur d’emploi inscrit à Pôle emploi, d’un adhérent à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP), à condition que son domicile soit situé sur un territoire QPV.

Pour savoir si votre domicile se situe sur un territoire QPV, cliquez ici.

Le contrat PRODIAT

Le contrat PRODIAT est un contrat de PROfessionnalisation pour l’emploi imméDIAT de 6 à 12 mois en CDD.

Il vise à monter en compétence dans un métier tel qu’il est pratiqué au sein de l’entreprise, en s’appuyant sur les compétences internes. Il propose une formation à 100 % dispensée en interne, avec la possibilité d’ajouter une formation externe si besoin.

Un Geiq, piloté par ses entreprises membres, rassemble celles qui voient le potentiel des personnes en difficulté d’emploi. Ensemble, ils résolvent leurs problèmes de recrutement en offrant des parcours d’insertion et de qualification.

Le GEIQ porte juridiquement le contrat et met à disposition le salarié auprès de votre entreprise avec un accompagnement socioprofessionnel du salarié :

  • Signature par le G.E.I.Q. du contrat de travail adapté
  • Le GEIQ accompagne le collaborateur dans son parcours en entreprise sous contrat Prodiat.
  • Prise en charge des formalités administratives et juridiques
  • Formation interne assurée par l’entreprise (dédommagement financier)
  • Des parcours formation de 400 heures maximum adaptés au besoin
  • Pas de prime de précarité à verser
  • Diminution du coût mensuel par une aide de l’OPCO du GEIQ (environ 200€ par mois, frais de gestion du GEIQ intégrés)
  • Aide de Pôle Emploi selon l’âge et la durée du contrat (1000€ pour 26-44 ans et 6 mois de contrat, 4000€ si 45 ans et plus et contrat d’un an)

L’entreprise procède aux entretiens avec le GEIQ et finalise le recrutement de son candidat :

  • Le salaire est fixé par l’employeur en consentement avec le candidat
  • Pas d’obligation de recrutement à l’issue

Les personnes recrutées par ce biais rentrent dans les obligations d’alternance de l’entreprise et /ou TH.

Source : Geiq3m